La sécurité des travaux

Un besoin pour tous les secteurs d’activité

Electricité, gaz, hydrocarbures, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, transport urbain guidé (tramway, métro), eau, assainissement, télécommunications, vidéosurveillance, … tous ces réseaux dont les 2/3 sont enterrés ou subaquatiques sont indispensables à la vie économique et aux usagers.

Tous les secteurs d’activité sont concernés : construction, travaux publics, nucléaire, autoroutes, télécommunications, transport d’énergie ou de produits chimiques, aménagement du territoire, géotechnique, industrie, …

Pour les uns, la bonne marche de l’activité suppose une parfaite connaissance de la localisation des réseaux enterrés dont ils dépendent pour en assurer une bonne conservation et protection.

Pour les autres, une localisation précise des réseaux est un préalable indispensable à la réalisation de travaux en sécurité.

Pour tous, la sécurité se gagne en amont ! La détection de réseaux sans fouilles en phase de conception est la solution pour garantir la faisabilité des projets et la sécurité des travaux.

Ceci pour éviter que les millions de chantiers, qui sont entrepris chaque année en France sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privés, n’entrainent des dommages et ne provoquent des incidents aux conséquences pouvant être multiples.

Une demande soutenue, des besoins multiples

Depuis le 1er juillet 2012, les acteurs concernés par la réglementation anti-endommagement des réseaux (réglementation DT-DICT) concentre une grande partie de la demande en détection de réseaux sans fouilles.

Les obligations en localisation précise des réseaux fixées dans la réglementation ont constitué un puissant levier de croissance pour la profession ces dernières années. L’effort massif attendu en faveur de l’amélioration de la cartographie des réseaux enterrés et de la sécurité des travaux à leur proximité ne pouvait majoritairement passer que par des techniques non intrusives, moins coûteuses et moins destructives que les sondages physiques par mise à nu des canalisations.

Les responsables de projets (maîtres d’ouvrage publics et privés) sont soumis depuis le 1er juillet 2012 à des nouvelles obligations et responsabilités en matière de sécurité liées à la présence de réseaux enterrés dans le périmètre des chantiers dont ils sont à l’initiative :

  • Localisation des réseaux enterrés (investigations complémentaires – IC et opérations de localisation – OL) en phase d’étude (ou conception) quand les plans fournis par les exploitants en réponse à la DT sont trop imprécis (pas en classe de précision A), afin de valider la faisabilité technique et financière de leurs projets
  • Réalisation d’un marquage précis au sol du tracé des réseaux présents dans le sous-sol avant le démarrage des chantiers afin de garantir la sécurité des intervenants mandatés par leur soin pour réaliser les travaux
  • Réalisation d’un récolement précis des réseaux construits, y compris les branchements (classe de précision A en xyz).

 

Les exploitants de réseaux sont soumis à l’obligation d’amélioration progressive de la cartographie de leurs réseaux enterrés historiques construits avant le 1er juillet 2012 (classe de précision A), selon le calendrier suivant :

1er janvier 2020

Réseaux sensibles situés en unités urbaines INSEE

1er janvier 2026

Réseaux sensibles situés hors unités urbaines INSEE et réseaux non sensibles situés en unités urbaines INSEE

1er janvier 2032

Réseaux non sensibles situés hors unités urbaines INSEE

Enfin, les autorités publiques locales compétentes (métropoles, communautés d’agglomération, conseils départementaux, …) ont aussi désormais la responsabilité d’assurer la gestion de la cartographie des réseaux implantés sur leur territoire et, pour cela, de mettre en place un plan corps de rue simplifié (PCRS) mutualisé avec les exploitants d’ici au 1er janvier 2026.

L’objectif des pouvoirs publics est d’obtenir, à l’horizon 2032, une cartographie précise et complète de tous les réseaux enterrés, sur l’ensemble du territoire national.

Les intérêts sont nombreux, et notamment :

  • La sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux enterrés
  • La protection des intérêts de ceux qui engagent ces travaux et de ceux qui les réalisent
  • La tenue des délais et des budgets