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Consultation publique textes règlementaires DT-DICT

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après un lien conduisant vers une page du site Consultations publiques – Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :

 

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-06-fevrier-2018-decret-modifiant-a1777.html

 

La consultation concerne les projets de textes suivants :

 

  • Décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement ;

 

  • Arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement.

 

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien « déposer votre commentaire » en bas de la page du site, du 12 janvier 2018 jusqu’au 1er février 2018 inclus.